Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FGDR
FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS, Personne morale de droit privé, Organisme chargé d'une mission d'intérêt général institué par la loi no 99-235 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et la sécurité financière (voir annexe fiche signalétique)

Numéro de dépôt :
4001312
Date de dépôt :
26/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/04/2023
FGDR de FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS

Présentation de la marque FGDR

Déposée le 26 avril 2013 par la société FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FGDR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est la société FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS domicilié(e) 4 rue Halevy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 049 904 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS, M. DE LACOSTE François domicilié(e) 4 rue Halevy - 75009 - PARIS - France.

La marque FGDR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FGDR est expirée depuis le 26 avril 2023.

FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS a également déposé les autres marques suivantes : PROTEGEZ VOTRE ARGENT , PROTEGER VOTRE ARGENT


FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS, Personne morale de droit privé, Organisme chargé d'une mission d'intérêt général institué par la loi no 99-235 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et la sécurité financière (voir annexe fiche signalétique) - 4 rue Halevy - 75009 - PARIS - France - SIREN 434049904


FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS, M. DE LACOSTE François - 4 rue Halevy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.